En vigueur au 16/09/2026. Applicables aux ventes de plaques NFC et aux abonnements logiciels de TapStars.
Les présentes conditions régissent la vente de plaques NFC, la fourniture de la page web associée et, le cas échéant, les abonnements aux fonctions logicielles, à des clients professionnels.
Les prix affichés sur le site sont en euros. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. L'installation sur site est offerte à Monaco et à Nice ; ailleurs elle fait l'objet d'un devis.
La commande est ferme après confirmation écrite. Le paiement s'effectue à l'installation, sur facture, ou en ligne par carte bancaire lorsque ce moyen est proposé. Les abonnements sont payables d'avance par période et reconductibles ; ils sont résiliables à tout moment pour la période suivante.
Le matériel est posé et testé par un installateur, ou expédié selon le mode choisi. Le premier tap est vérifié devant le client avant facturation. Les délais annoncés sont indicatifs.
Le client professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie au plus cinq salariés dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation. Les plaques personnalisées au nom ou au logo du client sont exclues de ce droit, s'agissant de biens confectionnés selon ses spécifications.
Les plaques sont garanties contre tout défaut de fonctionnement. Une plaque qui cesse d'être lue est remplacée. Les abonnements incluant le remplacement à vie le précisent sur la page Tarifs. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.
TapStars ne filtre, ne trie et ne conditionne aucun avis. La plaque dirige tous les clients vers la même destination, quelle que soit leur satisfaction. Aucune contrepartie ne peut être offerte en échange d'un avis. Le client s'engage à respecter les règles des plateformes concernées ; toute demande contraire de sa part sera refusée.
TapStars fournit un outil de redirection et d'hébergement de page. Le référencement, la note et le contenu des avis relèvent des plateformes tierces et ne peuvent être garantis. La responsabilité de TapStars est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de la commande concernée.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Droit français. À défaut de résolution amiable, compétence des tribunaux du ressort du siège social. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation lorsque la loi le lui ouvre.